Conditions générales (CGV)

Généralités
Les conditions générales de vente s’appliquent à tous nos contrats et services. Ces conditions sont considérées comme acceptées au plus tard à la commande des produits de notre assortiment.


Contrat
Notre offre est valable pour les clients résidant en Suisse et au Liechtenstein. Elle est également à disposition des clients de l’étranger dans tous les pays de l’Union Européenne.

Le contrat d'achat est considéré comme conclu par la confirmation écrite de la commande de notre part via courriel. La confirmation de l’expédition fait office de confirmation d’achat officielle. Aucun contra n’est conclu pour des articles commandés qui ne figurent pas sur la confirmation d’expédition. Cela peut être le cas p. ex. pour des produits proposés dans le shop online mais qui ne sont pas disponibles au moment de la réception de votre commande. Toute commande que vous avez passée est considérée comme contraignante. Hervorragend se réserve le droit de refuser des commandes sans devoir en indiquer le motif.

Dans notre shop online, il n’est possible de conclure des contrats qu’en allemand et en français. En cas de divergences dans les langues, la version allemande fait foi.

 

Disponibilité
Si un produit figurant dans votre commande n’est temporairement pas disponible, nous vous en informons immédiatement. Vous pouvez résilier le contrat à tout moment, si la livraison accuse un retard de plus de deux semaines. Dans un tel cas, nous vous remboursons le prix d’achat de ce produit.

Suisse et Liechtenstein
Nous vous informons immédiatement d’éventuelles difficultés de livraison. Pour des raisons logistiques, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles.

Étranger : espace UE
Dans le cas où il nous serait impossible de livrer tous les articles commandés, nous vous en informons immédiatement. Nous vous demandons si vous désirez attendre que la commande soit livrable en entier ou si vous désirez renoncer aux articles non disponibles (contre remboursement du prix d’achat des articles non disponibles).

 

Montant minimal de commande
Suisse et Liechtenstein
Il n'y a pas de montant minimum de commande.

Étranger: Zone UE / États-Unis +CA

Nous aimerions que vous puissiez également commander nos cartes uniques et faites à la main depuis les pays de l'UE/USA+CA. Cependant, l'envoi d'une ou de quelques cartes à l'étranger entraîne des frais de traitement considérables et des coûts élevés. C'est pourquoi nous demandons un montant minimum de commande de 100 CHF et livrons votre colis gratuitement.

 

Frais de port
Les frais de port sont ajoutés aux prix des produits indiqués. Les frais de port qui vous seront facturés apparaissent dans le panier avant l’envoi de votre commande.

Suisse et Liechtenstein
La participation aux frais de port pour les livraisons en Suisse est de CHF 3.00. À partir d’une valeur de commande de CHF 60.00, les clients bénéficient d’une livraison gratuite. Nous nous réservons le droit de procéder à une livraison en plusieurs unités d’emballage.

Étranger : Zone UE/États-Unis+CA*.

Les frais de port pour les livraisons dans les pays de l'espace UE et aux États-Unis et au Canada sont gratuits pour vous. Les commandes vers ces pays ne sont toutefois possibles qu'à partir d'une valeur de commande de 100 CHF. Nous nous réservons le droit de vous faire parvenir l'envoi en plusieurs unités d'emballage.

* Lors de l'envoi de marchandises depuis la Suisse vers des pays de l'UE ou d'autres pays, des frais de douane et de la TVA peuvent être facturés. Le montant des taxes dépend du pays de destination et de la valeur de la marchandise (voir les dispositions douanières pour les envois dans le pays concerné).

 

Prescriptions douanières pour les expéditions à l’étranger
Si la valeur de la marchandise ne dépasse pas CHF 400.00 et/ou le colis ne dépasse pas un poids de 2 kg, nous pouvons expédier la marchandise avec la déclaration en douane CN22 pour les expéditions à l’étranger. Les autorités douanières des pays destinataires ont le droit de vérifier le colis et de facturer d’éventuels droits de douane et taxes sur la valeur ajoutée (tarifs du pays). De tels coûts sont à charge du client. Les droits de douanes ne font pas partie des frais de port.

 

Electronic Advanced Data (EAD)
Pour les expéditions de marchandise par la poste, les données d’expédition et de contenu pour l’exportation doivent être saisies et transmises au pays destinataire (Electronic Advanced Data – abrégé EAD). Grâce à la transmission électronique des données sur le contenu, les envois de marchandise peuvent être traités et dédouanés plus rapidement qu’auparavant.

 

Prix et paiement
Suisse et Liechtenstein
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prix pour les clients privés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prescrite par la loi. Dans les offres pour les associations, entreprises et revendeurs, la TVA est ajoutée.

Le paiement des articles a lieu selon les méthodes de paiement indiquées dans le processus de commande (selon les conditions qui y sont spécifiées) :

VISA
MasterCard
PostFinance
Paiement anticipé
Paiement sur facture (délai de paiement 30 jours).
Nous nous réservons le droit d’exclure certaines méthodes de paiement. Le résultat de la vérification de vos données sera déterminant sous cet aspect (vérification de l'identité et examen de solvabilité). Selon la commande, nous exigeons le paiement à l'avance ou nous effectuons notre livraison avec facture à payer dans les 30 jours.

Étranger : espace UE
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prix pour les clients ayant une adresse de facturation à l’étranger sont convertis en Euros au cours du jour. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse a déjà été déduite de ces prix pour les clients privés.

Le paiement des commandes de l’étranger n’est possible que par carte de crédit. Pour le moment, les cartes de crédit suivantes sont acceptées (sous réserve de changements) :

VISA
Mastercard

Au moment de passer commande, vous indiquez vos données de carte de crédit. Après votre légitimation comme détenteur légitime de la carte, la transaction de paiement est effectuée automatiquement et le montant est débité sur votre carte.

 

Paiement anticipé
Le paiement anticipé n’est possible qu’en Suisse. À la fin du processus de commande, vous recevrez un courriel vous fournissant toutes les indications nécessaires à un versement en ligne. La marchandise sera expédiée à réception du paiement.

 

Délai de livraison
Suisse et Liechtenstein
Nous traitons votre commande le plus rapidement possible après sa réception (lundi à vendredi). Si les marchandises commandées sont en stock, le délai de livraison est de 2-4 jours ouvrables. Sauf accord différent, la livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client. L’expédition se fait par la Poste suisse comme envoi prioritaire. Il n’est pas possible de venir prendre la marchandise à notre dépôt.

En cas de rupture de stock, nous vous informons immédiatement. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles pour des raisons de logistique.

Étranger : espace UE
La livraison aux clients de l’espace UE est confiée à la Poste Suisse SA sous forme de lettre ou de petit colis (envoi prioritaire).

Si la marchandise est en stock, le délai de livraison est d’env. 5-10 jours ouvrables. Sauf accord différent, la livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client. Il n’est pas possible de venir prendre la marchandise à notre dépôt.

Notre recommandation générale : placez votre commande assez tôt. Les jours qui précèdent les jours fériés (Pâques, Noël), il faut compter des délais de livraison des colis plus longs.

En cas de rupture de stock, nous vous informons immédiatement. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles pour des raisons de logistique.

 

Suivi des expéditions
Suisse et Liechtenstein
Nous expédions nos articles comme courrier postal (prioritaire) normal. En principe, ce mode de livraison ne prévoit pas la possibilité de prouver la livraison sans appliquer de taxe supplémentaire. Il n’est donc pas possible d’obtenir un suivi des expéditions pour votre livraison par la poste.

Pour les commandes plus importantes, qui sont envoyées sous forme de paquet (prioritaire), le suivi est généralement possible. Toutefois, nous ne pouvons pas vous le fournir par voie électronique pour l'instant. Si vous souhaitez connaître l'état de votre livraison, n'hésitez pas à nous le demander.

Étranger : espace UE
Nous expédions nos articles à l’étranger comme courrier postal (prioritaire) normal. En principe, ce mode de livraison ne prévoit pas la possibilité de prouver la livraison sans appliquer de taxe supplémentaire. Il n’est donc pas possible d’obtenir un suivi des expéditions pour votre livraison par la poste.

 

Réserve de propriété
La marchandise livrée reste propriété de Hervorragend AG jusqu'à son paiement intégral. Nous sommes en droit d'inscrire la réserve de propriété au registre du canton de résidence.

 

Dommages de transport
Si des marchandises livrées présentent un dommage clairement dû au transport, nous vous prions de présenter immédiatement votre réclamation à l'entreprise de transport et de nous contacter au plus vite. Dans le cas où vous omettez de présenter une réclamation pour dommage de transport ou de nous contacter, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie. Toutefois, si vous nous en informez, nous pouvons faire valoir nos droits plus facilement auprès du transporteur ou de l'institution d'assurance du fret.

 

Retours / échanges / défauts
Un article peut nous être retourné dans les 14 jours en parfait état, non utilisé et dans son emballage original. Un accord préalable écrit de notre part est toutefois nécessaire. Dès réception de la marchandise en parfait état, nous vous remboursons le prix d’achat dans les 30 jours. Les frais et les risques pour le retour de la marchandise sont à votre charge. Si l'emballage original des produits manque ou est défectueux (ou si les produits ne sont plus en parfait état), nous nous réservons le droit de retourner ces produits au client à ses propres frais et risques.

 

Responsabilité
Hervorragend AG n’assume aucune responsabilité en cas d’impossibilité de livrer la marchandise ou de livraison tardive des produits pour cause d’adresse de livraison erronée, d’absence ou d’indisponibilité du destinataire, de problèmes à la douane ou d’événements de force majeure. Elle n’assume non plus aucune responsabilité pour la disponibilité continue de son site Internet ou pour l’éventuelles erreurs techniques dans le shop online.

 

Droit d’annulation
Vous avez le droit, dans les 14 jours, d’annuler ce contrat sans devoir en indiquer les raisons. Vous trouvez de plus amples informations dans la rubrique Droit de révocation.

 

Garantie
Si l'article acheté présente un défaut que nous avons reconnu, nous sommes libres de décider si une réduction du prix sera appliquée, si le défaut sera corrigé ou si l'article sera remplacé. Sauf accord contraire, la garantie est valable 6 mois à partir de la date d'achat. Toute autre exigence de l’acheteur est exclue, peu importe les raisons légales.

 

Protection des données
Les données nécessaires au traitement des affaires sont stockées et transmises à des entreprises liées (p. ex. La Poste Suisse) dans le cadre du traitement des commandes. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Vous trouvez de plus amples informations dans notre Déclaration de confidentialité.


For juridique
En cas de différends directement ou indirectement liés à la relation contractuelle, Berne, Suisse, est le for compétent. Le droit suisse est applicable.

Nous nous efforçons en tout temps de répondre à la confiance qui nous est témoignée par un service à la clientèle impeccable. N'hésitez pas à nous contacter en cas de questions.

 

Berne, décembre 2023


Hervorragend AG
Länggassstrasse 16
CH-3012 Berne

+41 (0)31 882 01 21
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